POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SOMMAIRE :

ARTICLE 0. PRÉAMBULE

Lancey accorde beaucoup d’importance à la vie privée et s’engage vis-à-vis de ses clients et utilisateurs de l’application Lancey (ci-après l’« Application») à respecter les principes de la protection des données personnelles.

La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles réalisés par Lancey.

Conformément à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après dénommé le « RGPD »), la présente politique de confidentialité a pour but d’informer les personnes concernées sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre, à savoir :
– L’identité et coordonnées du Responsable de traitement ;
– Les finalités des traitements et leurs fondements ;
– La durée de conservation des données à caractère personnel ;
– Les destinataires des données ;
– L’intention de transférer ou non des données ;
– Les droits accordés aux personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, retrait du consentement, introduire une réclamation) ;
– L’existence d’une prise de décision automatisée.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Données : données à caractère personnel, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou ensemble de données à caractère personnel (i.e. collecte, enregistrement, conservation, modification, extraction etc…).

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Personne concernée (« vous ») : toute personne physique identifiée ou identifiable, à savoir une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Radiateur : tout radiateur connecté Lancey que la Personne concernée enregistre dans son Application.

Application : logiciel Lancey par le biais duquel la Personne concernée enregistre ses données et accède aux services de gestion des Radiateurs.

Compte : enregistrement nominatif permettant d’identifier la Personne concernée lorsqu’elle accède à l’Application et de sécuriser ses informations de Profil.

Profil : ensemble des paramètres que la Personne concernée enregistre sous son Compte pour utiliser ou bénéficier des services Lancey.

ARTICLE 2. CADRE JURIDIQUE

Le Responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de Données à caractère personnel conformément au RGPD et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.

ARTICLE 3. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de traitement est Lancey Energy Storage (« Lancey », « nous »), société par actions simplifiées au capital social de 315.737 €, dont le siège social est situé sis 37 rue Diderot – 38000 GRENOBLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 821 204 955, représentée par Monsieur Raphaël MEYER, en sa qualité de Président.

Coordonnées :
Adresse : 37 rue Diderot – 38000 GRENOBLE
Mail : contact@lancey.fr
Téléphone : +33 (0)4 58 00 36 96

ARTICLE 4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES, FINALITÉS ET FONDEMENTS DE LA COLLECTE

5.1. Catégories de données à caractère personnel

5.1.1. Le Responsable de traitement collecte via l’application mobile les données à caractère personnelles suivantes :

– Nom ;
– Prénom ;
– Code postal ;
– Adresse mail ;
– Température cible ;
– Horaires de chauffage ;
– Numéro de série des Radiateurs ;
– Nom des pièces de vie.

5.1.2. Le Responsable de traitement collecte via le Radiateur les données à caractère personnelles suivantes :

– Capteur de température ;
– Consommation électrique ;
– Capteur de présence.

5.1.3. Le Responsable de traitement collecte via l’Emetteur Radio Local (ERL) du compteur Linky, ou autre système équivalent:

– Adresse du compteur ;
– Option tarifaire ;
– Intensité souscrite ;
– Energie soutirée ;
– Puissance appelée ;
– Surplus de production.

Pour une liste exhaustive des données collectées par l’ERL Linky, se référer au document de ENEDIS : Sorties de télé-information client des appareils de comptage Linky utilisés en généralisation par Enedis (Enedis-NOI-CPT_54E).

5.1.4. Le Responsable de traitement collecte via la passerelle de communication du kit photovoltaïque ou autre système équivalent:

– Caractéristiques de l’installation ;
– Energie produite.

5.2. Finalités et fondements

Création d’un Compte :

Lorsque vous vous connectez à l’application mobile pour la première fois, nous vous demandons de créer un compte en renseignant votre Nom, votre Prénom, votre Adresse mail et votre Code postal.
Ces données constituent votre Compte et sont nécessaires à l'obtention de votre consentement nominatif pour l’accès sécurisé au paramétrage de votre Profil et aux services Lancey.

Personnalisation de votre Profil :

Lorsque vous enregistrez un Radiateur dans votre Profil, nous vous demandons de renseigner son Numéro de série.
Lorsque vous paramétrez une pièce dans la section “Mes pièces”, nous vous demandons de définir son Nom et son Type (Pièce de vie ou Pièce de nuit).
Lorsque vous paramétrez votre confort de chauffage dans la section “Mon confort”, vous pouvez préciser des Horaires et une ou plusieurs Températures cibles.
Nous vous demandons également de définir, le cas échéant, les plages horaires du tarif Heures creuses de votre fournisseur d’électricité afin d’optimiser le fonctionnement des Radiateurs équipés de batterie.
Ces données sont nécessaires à la communication de l’application mobile avec le Radiateur et pour le fonctionnement des services Lancey d'amélioration de votre confort de chauffage et d’optimisation de votre facture énergétique.

Amélioration de votre confort de chauffage :

Pour vous faire bénéficier du service d’amélioration du confort de chauffage Lancey, nous utilisons vos données Horaires, de Température cible et de Type de pièce (de vie ou de nuit) tels que vous avez défini dans votre Profil ainsi que des données de Température, de Consommation électrique et de Présence relevées par les capteurs intégrés au Radiateur.
Cela nous permet de définir au plus juste le mode et les créneaux horaires de fonctionnement de vos Radiateurs et d’améliorer ainsi votre confort de chauffage.

Optimisation de votre facture énergétique :

Pour vous faire bénéficier du service d’optimisation de facture énergétique Lancey, nous utilisons votre Code postal tel que défini dans votre Compte. Ce Code postal est utilisé pour récupérer les prévisions météorologiques de votre secteur.
Le cas échéant, nous utilisons également les plages horaires du tarif Heures creuses de votre fournisseur d’électricité tels que vous avez défini dans votre Profil et les données fournies par votre ERL Linky afin d’optimiser le fonctionnement des Radiateurs équipés de batterie.
Cela nous permet de définir au mieux l'alimentation électrique de vos Radiateurs et d’optimiser ainsi votre facture énergétique.

Optimisation de l’autoconsommation photovoltaïque :

Pour maximiser votre autoconsommation, Lancey utilise les informations sur votre consommation et votre production d’énergie photovoltaïque.

Envoi de lettres d’information :

Pour nous permettre de vous faire parvenir les lettres d’information Lancey par voie électronique, nous collectons votre Nom, votre Prénom et votre Adresse mail.

Gestion des requêtes RGPD :

Pour nous permettre de répondre à votre demande en cas de requête de gestion de vos données personnelles dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), nous collectons votre Nom, votre Prénom et votre Adresse mail.

ARTICLE 5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Données du Compte :

Vos données de Compte, soit votre Nom, votre Prénom, votre Adresse mail et votre Code postal sont conservées jusqu'à ce vous supprimiez votre Compte via l’application mobile ou que vous en fassiez la demande par écrit. Elles sont ensuite supprimées.

Données du Profil :

Vos données de Profil, soit le Numéro de série de vos Radiateurs, le Nom et le Type de vos pièces, vos Horaires de chauffage, vos Températures cibles et, le cas échéant, les plages horaires du tarif Heures creuses de votre fournisseur d’électricité sont conservées jusqu'à ce vous supprimiez votre Compte via l’application mobile ou que vous en fassiez la demande par écrit. Dès suppression de votre Compte, elles sont anonymisées.

Données des capteurs du Radiateur :

Les données de Température, de Consommation électrique et de Présence relevées par les capteurs intégrés à votre Radiateur sont conservées jusqu'à ce vous supprimiez votre Compte via l’application mobile ou que vous en fassiez la demande par écrit. Elles sont ensuite anonymisées.

Données de consommation :

Vos données de consommation électrique et d’autoconsommation photovoltaïque sont conservées jusqu'à ce vous supprimiez votre Compte via l’application mobile ou que vous en fassiez la demande par écrit. Elles sont ensuite anonymisées.

Données du répertoire des lettres d’information :

Vos données de Nom, Prénom et mail destinées à la diffusion des lettres d’information sont conservées 3 ans à compter de votre inscription sauf désinscription ou demande écrite de suppression de votre part.

Données de requêtes RGPD :

Vos données de Nom, Prénom et Adresse mail sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre requête. Elles sont ensuite supprimées.

ARTICLE 6. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les destinataires des données sont :
– Le prestataire d’hébergement des données en ligne DigitalOcean ;
– Bailleur social.

Hébergement des données sur DigitalOcean :

Les données collectées sont transmises sous forme chiffrées pour être hébergés en ligne sur des serveurs européens du prestataire DigitalOcean. Ces serveurs sont situés en Allemagne. Cela comprend votre Nom, votre Prénom, votre Code postal, votre Adresse mail, votre Température cible, vos Horaires de chauffage, le Numéro de série de vos Radiateurs et le Nom de vos pièces de vie. Cela comprend également les données de Consommation électrique, les données des Capteurs de température et les données de Capteur de Présence de vos Radiateurs. Cet hébergement en ligne est nécessaire au fonctionnement de l’application mobile et des services Lancey. Le service confidentialité de DigitalOcean peut être contacté à privacy@digitalocean.com.

Communication à votre Bailleur social :

Vos Données sont, le cas échéant, susceptibles d’être transmises à votre Bailleur social sous forme de données agrégées et anonymes à des fins de suivi de consommation électrique et de gestion de parc de Radiateurs. Vos Données ne pourront être communiquées à votre Bailleurs social de manière identifiable qu’avec votre consentement explicite et ce uniquement à des fins de vérification de la performance énergétique.

ARTICLE 7. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS PAYS TIERS

Le Responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

ARTICLE 8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

La personne concernée a le droit :

Droit d’accès (article 15 du RGPD)	Dans tous les cas
Droit de rectification (article 16 du RGPD)	Dans tous les cas
Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)	Uniquement pour les traitements n’étant pas justifiés par l’exécution d’une obligation légale, l’exécution d’une mission d’intérêt public, à des fins archivistiques, ou nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits de justice
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)	Dans tous les cas
Droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD)	Uniquement pour les traitements n’ayant pas pour fondement juridique l’exécution du contrat ou l’exercice d’une obligation légale
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)	Uniquement pour les traitements fondés sur le consentement, sur l’exécution d’un contrat ou si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatiques
Introduction d’une réclamation auprès de la CNIL	Dans tous les cas
Retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci	Uniquement lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques

ARTICLE 9. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE

En vertu de l’article 22 - 2 du RGPD, les Personnes concernées font pour certains Traitements l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Cette prise de décision automatisée et le profilage sont nécessaires à la délivrance du service à la Personne concernée par le Responsable de traitement.

Le Responsable de traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la Personne concernée. Au moins du droit de la Personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du Responsable de traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Logique sous-jacente de ces décisions automatisées :
– Optimiser l’algorithme de gestion du chauffage

Importance et conséquences prévues de ces traitements pour la Personne concernée :
– Optimiser sa facture énergétique
– Améliorer le confort de son logement

ARTICLE 10. SÉCURITÉ

En vertu de l’article 32 du RGPD, Lancey s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris, entre autres, selon les besoins :
– Le chiffrement des données transmises ;
– Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
– Les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique ;
– Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement ;
– La gestion des batteries

ARTICLE 11. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer et d’être mise à jour au regard de l’évolution réglementaire, légale, administrative et jurisprudentielle.

Le Responsable informera les personnes concernées en cas de modification de cette politique de confidentialité.